20 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1992

Article 1. Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1992 sont ajustés conformément aux montants figurant au tableau des crédits par programmes, annexé à la présente loi.

Article 2. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Scellé du sceau de l'Etat:

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

ANNEXE.

Article N. AJUSTEMENT DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DE L'ANNEE BUDGETAIRE 1992.

(en millions de francs) (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 26/01/1994, p. 1534-1539).