Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 12-02-2026) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 12-02-2026)

3 versions · 1994-02-12

2016-01-01

23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germ

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2000-01-01

23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germ

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1994-02-12

23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté g

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