Legalize / Belgique / 7 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972 / Historique

Historique des réformes

7 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention pour la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972

1 version · 1994-07-26

1994-07-26

7 JUILLET 1994. - Décret portant approbation de la Convention pour l

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