Legalize14 JUILLET 1994. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 26-04-1995.)
Texte en vigueur a fecha 1994-09-28
Aucune donnée disponible pour cette date.