LegalizeHistorique des réformes
24 NOVEMBRE 1994. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
24 NOVEMBRE 1994. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.