Legalize / Belgique / 31 MARS 1994. - Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993 / Historique

Historique des réformes

31 MARS 1994. - Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993

1 version · 1994-05-19

1994-05-19

31 MARS 1994. - Décret portant assentiment de l'accord culturel conc

version originale Texte à cette date