Legalize / Belgique / 31 MARS 1994. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique / Historique

Historique des réformes

31 MARS 1994. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique

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1994-05-19

31 MARS 1994. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à

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