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Legalize / Belgique / 31 MARS 1994. - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019) / Historique

Historique des réformes

31 MARS 1994. - Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2006 et mise à jour au 19-09-2019)

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