Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 21-06-2024)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.