Legalize / Belgique / 14 MARS 1994. - Décret portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, appendice, annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991. (Traduction) / Historique

Historique des réformes

14 MARS 1994. - Décret portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, appendice, annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991. (Traduction)

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1994-05-19

14 MARS 1994. - Décret portant approbation du protocole au traité su

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