LegalizeHistorique des réformes
27 JUIN 1994. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 fixant la facon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
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· 1994-11-11
1994-11-11
27 JUIN 1994. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 fixant la
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