Legalize / Belgique / 27 JUIN 1994. - Décret modifiant l'article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la facon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial / Historique

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27 JUIN 1994. - Décret modifiant l'article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la facon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

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1994-11-11

27 JUIN 1994. - Décret modifiant l'article 6 du décret du 27 juin 19

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