Legalize / Belgique / 2 MARS 1994. - Décret contenant des dispositions complémentaires relatives au budget général des dépenses de la Communauté flamande pour les années budgétaires 1993 et 1994 / Historique

Historique des réformes

2 MARS 1994. - Décret contenant des dispositions complémentaires relatives au budget général des dépenses de la Communauté flamande pour les années budgétaires 1993 et 1994

1 version · 1994-04-13

1994-04-13

2 MARS 1994. - Décret contenant des dispositions complémentaires rel

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