Legalize23 MARS 1994. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction>
Texte en vigueur a fecha 1994-05-19
[Abrogé par] 2009-04-03/47, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2010>
[Abrogé par] 2009-04-03/47, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2010>