Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret portant modification du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone. <Traduction> / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret portant modification du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophone. <Traduction>

1 version · 1994-09-17

1994-09-17

13 JUILLET 1994. - Décret portant modification du décret du 24 juill

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