Legalize1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)
(Abrogé) 2004-05-07/05, art. 48, 1°, 002; **En vigueur :** indéterminée et confirmé par DCFL 2009-02-13/39, art. 10, 1); **En vigueur :** 01-01-2009>
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