LegalizeHistorique des réformes
9 DECEMBRE 1994. - Loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
9 DECEMBRE 1994. - Loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.