LegalizeHistorique des réformes
16 FEVRIER 1995. - Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 FEVRIER 1995. - Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.