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Legalize / Belgique / 23 MARS 1995. - Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991 / Historique

Historique des réformes

23 MARS 1995. - Décret portant assentiment du Protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de ses Appendice et Annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991

1 version · 1995-05-11
1995-05-11
23 MARS 1995. - Décret portant assentiment du Protocole au Traité de
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