LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.