LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 14-11-1996)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.