10 AVRIL 1995. - Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Article 1. L'article 1er du décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française est remplacé par la disposition suivante :

"Article 1. Pour l'application du présent décret, sont considérés comme établissements de soins, les institutions suivantes :

1° le Centre hospitalier universitaire de Liège;

2° les Cliniques universitaires Saint-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert;

3° les Cliniques universitaires de Mont-Godinne, à Yvoir;

4° l'Hôpital Erasme, à Anderlecht;

5° l'Institut Bordet, à Bruxelles.".

Article 2. L'article 4, § 1er, 3°, du même décret est abrogé.

Article 3. A l'article 6, 1er alinéa, du même décret, les mots "de 24 membres effectifs et de 24 membres suppléants" sont remplacés par les mots "de 10 membres effectifs et de 10 membres suppléants".

Article 4. L'article 6bis du même décret est abrogé.

Article 5. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 1995.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 1995.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,

E. TOMAS

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX