LegalizeHistorique des réformes
30 MARS 1995. - Ordonnance relatif à la Fréquentation des Bois et Forêts dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 04-12-2001)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.