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13 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992

Texte en vigueur a fecha 1995-06-23

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