Legalize
Legalize / Belgique / 27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement / Historique

Historique des réformes

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

1 version · 1995-07-07
1995-07-07
27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant modification de l'arrêté royal d
version originale Texte à cette date