Legalize / Belgique / 8 DECEMBRE 1994. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994 / Historique

Historique des réformes

8 DECEMBRE 1994. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994

1 version · 1995-02-14

1995-02-14

8 DECEMBRE 1994. - ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du bu

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