Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 1994. - DECRET modifiant le décret du 22 janvier 1975 relatif à la réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 1994. - DECRET modifiant le décret du 22 janvier 1975 relatif à la réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

1 version · 1995-04-04

1995-04-04

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