LegalizeHistorique des réformes
5 AVRIL 1995. - Décret relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 03-02-2004.)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.