Legalize / Belgique / 19 AVRIL 1995. - Décret portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique nord-est et des annexes, faites à Paris le 22 septembre 1992. (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

19 AVRIL 1995. - Décret portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique nord-est et des annexes, faites à Paris le 22 septembre 1992. (TRADUCTION)

1 version · 1995-10-04

1995-10-04

19 AVRIL 1995. - Décret portant approbation de la Convention pour la

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