Legalize / Belgique / 15 AVRIL 1996. - Loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement / Historique

Historique des réformes

15 AVRIL 1996. - Loi relative à la participation de la Belgique à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement

1 version · 1996-06-06

1996-06-06

15 AVRIL 1996. - Loi relative à la participation de la Belgique à la

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