LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 1995. - Loi fixant pour l'année 1996 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 1995. - Loi fixant pour l'année 1996 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.