LegalizeHistorique des réformes
25 JANVIER 1996. - Décret complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
25 JANVIER 1996. - Décret complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.