Legalize
Legalize / Belgique / 25 JUILLET 1996. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture / Historique

Historique des réformes

25 JUILLET 1996. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.