LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mis à jour au 10-10-1997)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.