LegalizeHistorique des réformes
18 MARS 1996. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 MARS 1996. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.