Legalize
Legalize / Belgique / 24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE 1 : Abrogé avec effet à une date indéterminée par DCFR 2001-06-14/53, art. 13, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 12-02-2010) / Historique

Historique des réformes

24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE 1 : Abrogé avec effet à une date indéterminée par DCFR 2001-06-14/53, art. 13, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 12-02-2010)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.