Legalize
Legalize / Belgique / 24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE 1 : Abrogé avec effet à une date indéterminée par DCFR 2001-06-14/53, art. 13, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 12-02-2010) / Historique

Historique des réformes

24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE 1 : Abrogé avec effet à une date indéterminée par DCFR 2001-06-14/53, art. 13, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1996 et mise à jour au 12-02-2010)

13 versions · 1996-08-29
2009-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2005-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2004-09-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2004-02-10
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2001-07-17
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-01
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiment
Voir les changements Texte à cette date
1996-08-29
24 JUIN 1996. - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtim
version originale Texte à cette date