LegalizeHistorique des réformes
25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
25 AVRIL 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.