LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.