Historique des réformes

14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996

1 version · 1996-02-14

1996-02-14

14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moye

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