10 JUIN 1996. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION)

Article 1. A l'article 1 du décret du 21 décembre 1995, contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996, les montants "3607,09" et "261,80" sont remplacés respectivement par "3609,87" et "259,02".

Article 2. L'article 2 du même décret est remplacé par le libellé suivant:

"Article 2: Pour les fonds budgétaires repris au Chapitre I sous la rubrique "Crédits variables", les recettes sont estimées à 202,49 millions et les dépenses à 189,48 millions.

Les soldes de ces fonds budgétaires sont estimés à 93,94 millions au 01.01.1996 et à 106,95 millions au 31.12.1996."

Article 3. A l'article 14 du même décret, les allocation de base suivantes sont ajoutées ou adaptées:

DIVISION ORGANISQUE 20

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Programme 11: Relations intercommunau-

taires et internationales

20 11 33.04 B Subventions dans le cadre des relations

internationales.

DIVISION ORGANIQUE 40

JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMA-

TION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME

Programme 11: Jeunesse

40 11 33.24 B Subventions pour la formation et la forma- 0,70 CND

tion continue d'animateurs dans le secteur

de la jeunesse

40 11 33.25 B Subventions pour des initiatives speciales 0,20 CND

dans le secteur de la jeunesse

Programme 14: Bibliotheques et medias

40 14 33.22 B Subventions de fonctionnement pour les bi- 0,20 CND

bliotheques des hopitaux et maisons de repos

ainsi que pour les bibliotheques specialisees

40 14 33.23 B Subventions de fonctionnement en faveur de 0,40 CND

la federation des bibliothecaires

Programme 15: BRF

40 15 61.41 B Dotation extraordinaire en faveur du Centre

Belge de Radiodiffusion-Television pour

l'achat de terrains et d'immeubles, la con-

struction et l'agrandissement de batiments, 21,40 CE

l'amenagement et l'equipement de batiments, 33,00 CO

l'achat de machines, de mobilier et de

materiel

Programme 17: Tourisme et amelioration de

la qualite de la vie

40 17 33.27 A Subventions relatives a l'Office de la Com-

munaute germanophone pour l'Environnement et

en vue de promouvoir la qualite de la vie

40 17 33.80 A Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales:

Secteur Tourisme et amelioration de la

qualite de la vie 0,30 CND

40 17 52.10 A Subventions dans le cadre des dispositions

relatives a l'octroi de subventions pour la 0,00 CE

promotion du tourisme social 2,00 CO

40 17 51.12 A Subventions en vue de financer l'achat de

terrains et de batiments, des travaux de

construction, d'agrandissement, de trans-

formation et de restauration ainsi que

l'equipement lorsqu'ils contribuent au

developpement de l'infrastructure de droit

prive dans le secteur de l'amelioration de

la qualite de la vie, a l'exception des 0,50 CE

etablissements pour tourisme social 3,00 CO

Programme 19: Loisirs et protection de la

nature

Subventions pour des initiatives en 0,80 CND

matiere de loisirs et de protection de la

nature

Article 4. Les crédits prévus au chapitre I - crédits budgétaires - du budget des dépenses sont adaptés conformément aux donnés détaillées reprises dans le tableau joint au présent décret.

Credit dissocies

Adaptation Credits non

dissocies Credits Credits

d'engagement d'ordon-

nancement

Chapitre I

Credits budgetaires

Augmentations 5,95 13,60 10,40

Diminutions 3,17 13,60 13,18

Article 5. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1996.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 10 juin 1996.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHRODER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

ANNEXE.

Article N. Annexe 1. Budget 1996 - Premier ajustement. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 16/10/1996, p. 26653-26655)