LegalizeHistorique des réformes
20 NOVEMBRE 1995. - Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 NOVEMBRE 1995. - Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.