LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 1995. - Décret portant approbation du Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement, de l'appendice et des annexes I, 11,111, IV et V signés à Madrid lé 4 octobre 1991 (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.