LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.