Legalize
Legalize / Belgique / 2 AVRIL 1996. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

2 AVRIL 1996. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents (TRADUCTION)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.