Historique des réformes

14 MAI 1996. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'"Universiteit Gent" et à l'"Universitair Centrum Antwerpen" (TRADUCTION)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.