LegalizeHistorique des réformes
24 JUILLET 1996. - Décret fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 06-12-2013)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.