LegalizeHistorique des réformes
24 JUILLET 1996. - DECRET modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
24 JUILLET 1996. - DECRET modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.