Legalize / Belgique / 8 JUILLET 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 05-08-2011) / Historique

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8 JUILLET 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 05-08-2011)

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