LegalizeHistorique des réformes
24 JUILLET 1996. - DECRET modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'office flamand du Commerce extérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
24 JUILLET 1996. - DECRET modifiant le décret du 23 janvier 1991 créant l'office flamand du Commerce extérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.