Legalize
Legalize / Belgique / 3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 22 juin 1933) - Traduction allemande / Historique

Historique des réformes

3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 22 juin 1933) - Traduction allemande

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.